Clause sociale

Votre entreprise est attributaire d’un marché avec clause d’insertion sur l’une des communes couvertes par Impulsions Métropole Sud ?

Nous pouvons vous aider à mettre en œuvre cette clause.
Voir la carte du réseau facilitateur
Pink arrow pointing diagonally upward to the right.
Nous vous proposons des candidatures respectant les critères définis dans les pièces du marché, et d’assurer le suivi de ces clauses et leur valorisation auprès de la maîtrise d’ouvrage.
White minimalist logo featuring five linked magnifying glass shapes on a transparent background.

Qu’appelle-t-on clauses sociales ?

Les clauses sociales sont un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion. Elles favorisent l’accès au travail des personnes éloignées de l’emploi.

Elles utilisent les modalités des Marchés Publics ou Privés pour leur permettre de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle durable.
Four professionals having a discussion around a table in a modern office setting.
Three professionals in a meeting room reviewing printed documents at a table.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes éligibles à la clause d’insertion doivent être dans l’une des situations suivantes :
Magnifying glass focusing on the word 'JOB', symbolizing job search or employment.
Demandeurs d’emploi depuis plus d’un an
Stacked horizontal bars chart illustrating asset allocation in percentages for stocks, bonds, and cash from 1994 to 2023 with varying levels of stocks and bonds.
Bénéficiaires des minimas sociaux
Silhouette of an adult holding hands with a child while walking outdoors.
Demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans
Icon of a person in a wheelchair shaking hands with a standing person holding a briefcase.
Demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
Black and white icon of a waiter holding a tray with a cloche.
Demandeurs d’emploi de moins de 26 ans sans qualification ou sans expérience.

Impulsions Métropole Sud, acteur de l’insertion professionnelle

Les clauses sociales sont simples à mettre en place. Le facilitateur clause sociale vous accompagne tout au long de l’exécution des clauses sociales :
Black share icon with three connected nodes forming a triangular shape, indicating sharing or connectivity.
Il évalue la pertinence d’intégrer une clause sociale dans un marché public et aide à rédiger ce volet dans les pièces du marché public
Black silhouette of an adult figure kneeling and holding hands with a smaller child figure.
Il mesure l’effort d’insertion qui sera demandé aux entreprises
Minimalist black and white line drawing of a hand holding a small plant with three leaves.
Il assure le suivi de la mise en œuvre de la clause sociale et accompagne les entreprises concernées
Black and white outline of a human head in profile with a target symbol overlaying the brain area.
Il rend compte de l’impact des clauses sociales, pendant et après l’exécution du marché public

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